Status

« ST-LUC GENERATIONS » - STATUTS DE L’ASSOCIATION

  Statuts Association St Luc Générations

 

1. DENOMINATION – SIEGE – BUT – DUREE

Art. 1

Les membres  fondateurs de cette association

• LA BOURGEOISIE DE ST-LUC
• LA COMMUNE DE ST-LUC
• LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE ST-LUC
• LE FUNICULAIRE ST-LUC – CHANDOLIN

Ont créé sous la dénomination

« ST-LUC GENERATIONS »

« Qui garantit la poursuite de l’œuvre initiée par les organisateurs du « Chemin du Pain » et le la « Fête du Pain 1996 » (10ème anniversaire de la Fête de la Restauration des Moulins) »

 Une association organisée  corporativement régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art.2

L’association a pour but :

1. La sauvegarde du patrimoine culturel, architectural et paysager de St-Luc
2. La mise en œuvre de projets et d’adhésion à la logique du développement durable concrétisant le partenariat entre économie, société et environnement.
3. La poursuite, l’encouragement et le soutien d’initiatives privées ou publiques allant dans le sens de la sauvegarde du patrimoine de St-Luc.
4. L’organisation et la planification de cette sauvegarde, notamment par la récolte et la conservation d’archives l’acquisition de meubles et d’immeubles, leur entretien et leur mise en valeur, la création d’un inventaire. 
   
   

Art.3

L’association a son siège à St-Luc

Art. 4

La durée de l’association est illimitée.

 

II   MEMBRES

Art. 5

Dans les différents statuts, toute désignation de personnes ou fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.
Toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts peut devenir membre de l’association.
La demande est adressée au comité qui décide souverainement. La qualité de membre ne s’acquiert qu’après le paiement de la cotisation annuelle.

Art 6.

Le membre qui ne s’acquitte pas de ses cotisations durant plus de deux années consécutives ou qui, par sa conduite porte préjudice ou déshonneur à l’association pourra, sur proposition du comité, être exclu de l’association.

En cas de démission, radiation ou exclusion, les membres ne peuvent émettre aucune prétention à l’avoir de l’association. Ces derniers doivent leur part de cotisation pour le temps pendant lequel ils ont été membres.

 

III   ORGANISATION

 Art.  7

Les organes de l’association sont

1. L’Assemblée générale ;
2. Le Comité ;
3. Les réviseurs de comptes.
   
   

Art 8 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions ou les élections ont lieu par main levée et à la majorité des membres présents. Le vote à bulletins secrets a lieu si 1/4 des membres le demande.

L’Assemblée générale  ordinaire est convoquée une fois par année.
Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que cela est nécessaire
Un cinquième de des membres peut demander la convocation d’une assemblée extraordinaire.

 

Art.  9

L’Assemblée générale a notamment les attributions suivantes : 

• Elle élit les membres du Comité, le président et les réviseurs de comptes
• Elle adopte et modifie les statuts
• Elle exclut les membres selon l’art. 6
• Elle approuve les comptes, le budget et donne décharge aux organes responsables
• Elle exerce la surveillance sur l’activité du comité
• Elle fixe les cotisations
• Elle décide de la dissolution de l’Association 

Sauf disposition contraire, l’Assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

 

Art.  10 : Comité

Le comité représente, dirige et administre la société conformément aux présents statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.

Le comité se compose de 5,7 ou 9 membres élus par l’Assemblée générale, pour une durée de 3 ans 4 ans.

Le président est élu par l’Assemblée générale, pour le reste, le comité se constitue lui-même.

En principe, les membres du Comité sont rééligibles au maximum deux fois à la même fonction.

Le Comité doit être formé :

• D’un président
• D’un vice président
• D’un caissier
• D’un secrétaire

• De un, trois ou cinq membres

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande du président ou de deux autres membres.
Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres.
Le Comité convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires 20 jours au moins avant la date de la réunion.   Le Comité établit l’ordre du jour.

 

Art. 11 

Le Comité a notamment les attributions suivantes :

• Il exécute les décisions de l’Assemblée générale
• Il représente l’association à l’égard des tiers
• Il veille à la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du comité
• Il tient les comptes, les archives, les inventaires des biens de l’association et une liste exacte de ses membres
• Il encaisse les cotisations
• Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel d’activité, les comptes et le budget
• Il peut nommer des commissions chargées de certaines tâches spécifiques
• Il prend toutes les initiatives et les moyens utiles à la promotion du but social
• Il engage les moyens nécessaires à la sauvegarde et à l’entretien liés aux buts de l’association.

 

Art 12

 Le mode de signature est le suivant :

• Signature collective à deux du président avec le caissier ou le secrétaire

 

Art 13  Réviseurs de comptes

Les deux réviseurs de comptes sont nommés par l’assemblée générale pour une période de 4 ans, 
En principe, les réviseurs sont rééligibles au maximum à deux reprises.

Ils ont pour mission d’examiner et de vérifier les comptes annuels de l’Association. Ils proposeront à l’Assemblée générale l’approbation ou la non approbation des comptes qui leur ont été présentés.

 

IV  FINANCES  -  RESSOURCES -  FORTUNE

 

Art. 14

Les recettes de l’association proviennent des cotisations, des dons et des legs, des subsides  et du bénéfice de ses activités.

Les cotisations sont fixées et ajustées régulièrement 

• Pour les membres individuels
• Pour les sociétés, entreprises et les corporations publiques

Sont considérés comme « dons » les montants qui dépassent de CHF 100.- le montant de la cotisation. Les membres donateurs sont naturellement considérés comme membres de l’Association.

 Les membres jusqu’à 20 ans révolus sont exonérés de cotisation 

 

V  DISSOLUTION  

Art 15

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet. La décision de dissolution doit réunir  une majorité de ¾ des membres présents.

Le patrimoine de l’association sera remis à une institution ou une organisation poursuivant le même but, dans la mesure du possible en Anniviers. Cette association devra impérativement être au bénéfice d’une exonération fiscale au sens de la loi fiscale valaisanne (l’art.56 lettre g LIFD et art 79.al. 1 lettre f. LF/VS).

 

VI MODIFICATION DES STATUTS  -  DISPOSITION FINALES

Pour acceptation des nouveaux statuts, la majorité des 2/3 des membres présents est requise. 

Pour le surplus, les dispositions légales sont applicables.